J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121220A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association accueil, formation, orientation,
réadaptation (13001 Marseille)

Avenant no 2 du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association de solidarité logement, hôtel de la famille
(13001 Marseille)

Accord du 16 octobre 2000 et avenant no 1 du 27 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Résidence Léopold-Cartoux
(13090 Aix-en-Provence)

Accord du 31 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Vieil-Assantza, maison de retraite
(64250 Cambo-les-Bains)

Décision unilatérale du 10 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association d'action sociale en faveur
de l'adolescent (67400 Illkirch-Graffenstaden)

Accord du 5 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Le Diaconat Bethesda,
maison de retraite (68100 Mulhouse)

Accord du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 13 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association des pupilles de l'enseignement public,
centre médico-psycho-pédagogique (68000 Colmar)

Accord du 27 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de l'hôtel social
(69403 Lyon)

Avenant no 1 du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro